Conditions Générales de Vente du Site geantdelamode.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site internet geantdelamode.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site (ci-après « le Client »). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Article 2 – Acceptation des conditions
La validation d’une commande sur le site geantdelamode.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions avant toute transaction. Le Vendeur recommande au Client de conserver une copie des CGV pour ses besoins ultérieurs.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur geantdelamode.com sont des articles de prêt-à-porter, accessoires, chaussures et articles pour la maison, issus d’une enseigne textile reconnue pour ses collections variées et accessibles. Le Vendeur s’engage à décrire chaque produit avec la plus grande exactitude possible, notamment en ce qui concerne les dimensions, matières, couleurs et finitions. Les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’article livré, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans. Le Vendeur met régulièrement à jour son stock, mais ne saurait être tenu pour responsable d’une rupture temporaire ou définitive sur un produit. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé et pourra obtenir un avoir ou le remboursement des sommes versées.

Article 4 – Commande
Toute commande s’effectue exclusivement via le processus en ligne sécurisé du site. Le Client sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation. Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client bénéficie d’un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier le contenu, les quantités ainsi que le montant total. La confirmation de la commande vaut contrat définitif et emporte acceptation des CGV. Le Vendeur accusera réception de la commande par un message automatique. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la confirmation de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont explicitement portés à la connaissance du Client avant l’étape finale du paiement. En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix anormalement bas ou nul), la commande pourra être annulée et le Client remboursé sans délai.

Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements, etc.). Le débit intervient au moment de l’expédition de la commande, ou immédiatement en cas de paiement sécurisé par carte. Le Vendeur utilise un système de cryptage conforme aux normes en vigueur pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires. Aucune information sensible ne transite en clair sur le site. En cas de refus de paiement de la part des organismes financiers, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de fraude présumée ou de non‑respect des conditions.

Article 7 – Livraison
La livraison s’entend du transfert de possession physique des produits au Client. Les modalités de livraison (transporteur, point de retrait, domicile) sont proposées lors du choix de la commande. Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs ; tout retard éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute lourde du Vendeur. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné, prend physiquement possession des articles. Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises et contradictoires auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, avec leurs étiquettes et emballages. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf exception prévue par la loi. À réception du colis retourné et après contrôle de la conformité, le Vendeur procède au remboursement de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai raisonnable. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, aux articles personnalisés ou à ceux qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus sur geantdelamode.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie légale de conformité permet au Client de demander la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux, non conforme à la commande, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. La garantie des vices cachés couvre les défauts internes non apparents lors de l’achat et rendant le produit impropre à son usage. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service après-vente via le formulaire prévu sur le site. Les garanties légales s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une expérience d’achat fiable et sécurisée. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de transport ou des moyens de télécommunication. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, à l’exclusion de tout dommage indirect (préjudice commercial, perte de bénéfice, atteinte à l’image, etc.). Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés, notamment du respect des consignes d’entretien et de sécurité.

Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site geantdelamode.com (textes, logos, images, vidéos, base de données, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de reproduire, extraire, modifier ou utiliser ces éléments à des fins autres que son usage personnel et privé. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 12 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données à caractère personnel du Client uniquement dans le but de gérer les commandes, d’assurer la relation commerciale et d’améliorer ses services. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue via le formulaire de contact présent sur le site (sans communication d’adresse postale ou électronique explicite). Le Vendeur ne transmet pas les données personnelles à des tiers à des fins de prospection sans consentement préalable.

Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les épidémies, les pannes généralisées d’internet, les cyberattaques majeures ou toute décision gouvernementale perturbant gravement l’activité.

Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les litiges entre professionnels. Pour les litiges avec un Client consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le code de procédure civile sont applicables.

Article 15 – Dispositions générales
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une clause ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît avoir été informé des moyens techniques d’identification de sa commande et de l’archivage électronique des contrats.

Fait pour valoir ce que de droit.